Déclaration de Confidentialité

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Nous comprenons que votre confiance en nous constitue le capital le plus important de l'Institut belge de la soudure (ci-après dénommé « IBS », « nous » ou « notre »), et votre vie privée revêt dès lors une importance essentielle pour nous. La présente déclaration de confidentialité (ci-après dénommée « Déclaration de Confidentialité ») s'applique entre autres à (i) notre site web http://www.bil-ibs.be (ci-après dénommé le « Site web »), (ii) à toutes les relations (commerciales) existant entre l'IBS et ses clients, prospects et partenaires commerciaux, ainsi qu'(iii)au partage de postes de médias de l'IBS.

L'IBS souhaite souligner qu'elle essaie à tout moment d'agir en conformité avec (i) la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel (loi vie privée) et/ou avec (ii) le Règlement européen de 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE. La présente Déclaration de Confidentialité contient entre autres des informations sur les données à caractère personnel que l'IBS collecte, ainsi que sur la manière dont l'IBS utilise et traite ces données à caractère personnel.

La visite du Site web, l'utilisation d'un ou plusieurs services offerts par l'IBS, ainsi que le partage de postes de médias de l'IBS impliquent votre approbation expresse (au moyen de la communication de vos données à caractère personnel ou « opt-in » (option de participation) de la Déclaration de Confidentialité et donc de la manière dont nous collectons, utilisons et traitons vos données à caractère personnel.

Veuillez lire la présente Déclaration de Confidentialité en combinaison avec la politique en matière de cookies de l'IBS.

Types de données à caractère personnel

L'IBS peut collecter et traiter les données à caractère personnel suivantes :

  • Nom
  • Prénom
  • Sexe
  • Date de naissance
  • Adresse de domicile
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone (fixe/gsm)
  • Profession/fonction
  • Employeur/organisation (lieu de travail)
  • Études/diplôme
  • CV
  • Langue de préférence
  • Photos/vidéos

Mode de collecte des données à caractère personnel

Ces données à caractère personnel sont collectées en cas de ou dans le cadre de :

  • la demande d'une offre ;
  • le placement d'une commande et son exécution ;
  • l'inscription à une formation et/ou à un événement ;
  • la prise d'un abonnement (revue spécialisée) ;
  • une collaboration avec l'IBS ;
  • le remplissage d'un formulaire de contact sur le Site web ;
  • l'inscription au bulletin d'information (par le biais du site web ou non) ;
  • le partage de postes de médias de l'IBS ou la réaction à ces postes ;
  • l'échange de cartes professionnelles.

Les données à caractère personnel collectées par l'IBS sont donc expressément et volontairement fournies par vous.

Utilisation des données à caractère personnel

L'IBS peut utiliser vos données à caractère personnel pour :

  • l'établissement d'une offre ;
  • l'exécution d'une commande / d'une mission ;
  • l'envoi d'un bulletin d'information ;
  • l'indication du titre de l'interlocuteur ;
  • la demande et/ou l'octroi d'un congé éducatif ;
  • l'établissement d'un diplôme et/ou d'un certificat, et le contrôle de conformité entre le participant et le nom figurant sur le diplôme et/ou le certificat ;
  • l'envoi d'attestations et de diplômes ;
  • la création d'un compte d'utilisateur ;
  • la confirmation de l'inscription au participant effectif ;
  • l'établissement de listes de participants ;
  • l'intégration d'un outil CRM en vue d'une communication ciblée ;
  • la demande de subsides (y compris pour la motivation du budget prévu) ;
  • vérifier s'il a été satisfait aux conditions d'admission de la formation (c.-à-d. entre autres contrôles de l'identité du  participant) ;
  • la mention sur le site web, dans les revues spécialisées et dans le rapport annuel de l'IBS et/ou en cas de symposiums/événements (dans le cadre d'une collaboration avec l'IBS ou en dehors de ce cadre) ;
  • la publication de photos et/ou de vidéos ;
  • à des fins statistiques.

Divulgation de données à caractère personnel à des tiers

L'IBS ne divulguera pas vos données à caractère personnel à des tiers, sauf quand cela est nécessaire pour vous fournir un service (comme, mais sans limitation, l'exécution d'une commande, la dispense d'une formation/événement, l'envoi d'une revue spécialisée et/ou d'un magazine, ainsi que dans le cadre d'un projet d'enquête). S'il est nécessaire que, dans ce cadre, l'IBS divulgue vos données à caractère personnel à des tiers, la tierce partie concernée sera tenue d'utiliser vos données à caractère personnel conformément aux dispositions de la présente Déclaration de Confidentialité.

Sans préjudice de ce qui précède, il est toutefois possible que l'IBS divulgue vos données à caractère personnel aux autorités compétentes (i) lorsque l'IBS y est tenue sur base de la loi ou dans le cadre d'une procédure judiciaire ou d'une procédure judiciaire future et (ii) pour garantir et défendre nos droits.

L'IBS s'abstiendra de vendre, louer ou transmettre vos données à caractère personnel à des tiers, sauf quand elle a conclu avec la tierce partie concernée un contrat de traitement de données, lequel contient les garanties nécessaires en matière de confidentialité et de conformité de vos données à caractère personnel à la protection de votre vie privée.

Stockage des données à caractère personnel  

Sauf lorsqu'une plus longue période de conservation est requise ou justifiée (i) par la loi ou (ii) par le respect d'une autre obligation légale, l'IBS conserve vos données à caractère personnel en principe pour une période de dix ans. Cette période est normalement nécessaire pour atteindre et remplir les objectifs, tels que décrits dans la Déclaration de Confidentialité sous le point ‘Utilisation des données à caractère personnel’.

L'IBS s'engage toutefois, lorsqu'un délai de conservation de dix ans n'est pas requis, à appliquer une période de conservation plus courte.

Vos droits relatifs à la protection de votre vie privée

Lorsque vous souhaitez faire appel à vos droits relatifs à la protection de votre vie privée, tels que stipulés ci-dessous, veuillez prendre contact avec dpo@bil-ibs.be ou compléter le formulaire pour l'exercice de vos droits relatifs à la protection de votre vie privée et le fournir à l'IBS par e-mail ou par courrier postal :

  • droit d'accéder aux données à caractère personnel dont l'IBS dispose peut-être à votre sujet ;
  • droit de rectifier, de compléter ou de mettre à jour vos données à caractère personnel ;
  • droit de supprimer vos données à caractère personnel (« droit d'être oublié ») ;
  • droit à une limitation du traitement de vos données à caractère personnel ;
  • droit à la transférabilité de vos données à caractère personnel ;
  • droit d'objection / d'opposition contre le traitement de vos données à caractère personnel.

Vous pouvez exercer ces droits en principe gratuitement au moyen du formulaire susmentionné.

Si vous ne désirez plus recevoir de bulletins d'information ou d'informations sur nos services, formations et/ou événements, vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le bouton « se désinscrire », tel que prévu dans la partie inférieure de tout bulletin d'information de l'IBS.

Protection des données à caractère personnel

L'IBS s'engage à prendre les mesures de précaution raisonnables, physiques, technologiques et organisationnelles pour éviter (i) l'accès non autorisé à vos données à caractère personnel, ainsi que (ii) la perte, l'abus ou la modification de vos données à caractère personnel.

L'IBS conservera, sur un serveur sécurisé en Belgique, toutes les données à caractère personnel qu'elle a collectées.

Nonobstant la politique de sécurité de l'IBS, les contrôles qu'elle effectue et les actes qu'elle pose dans ce cadre, il ne peut être garanti un niveau infaillible de sécurité. Aucune méthode de transfert ou de transmission par le biais de l'Internet, ni aucune méthode de stockage électronique ne sont sûres à 100 %, de sorte que l'IBS ne peut, dans ce cadre, garantir une sécurité absolue.

Traitement transfrontalier des données à caractère personnel

Toutes les données à caractère personnel que l'IBS a collectées, seront uniquement stockées et traitées en Belgique ou dans un autre État membre européen.

Il n'est donc pas question d'un transfert ou traitement transfrontalier de vos données à caractère personnel.

Actualisation de la Déclaration de Confidentialité

L'IBS est habilitée à actualiser la présente Déclaration de Confidentialité en installant une nouvelle version sur le site web. Dans ce cadre, il est particulièrement indiqué de consulter régulièrement le site web et la page concernée sur laquelle la Déclaration de Confidentialité est reproduite, afin d'être certain que vous ayez connaissance des moindres modifications.

Autres sites web

Le site web peut éventuellement contenir des hyperliens vers d'autres sites web. En aucun cas l'IBS n'est responsable de la politique de confidentialité ou des pratiques relatives à la vie privée d'une quelconque tierce partie.

Réclamations

Lorsque vous avez des réclamations concernant la manière dont l'IBS collecte, utilise et/ou traite vos données à caractère personnel, vous pouvez introduire une plainte auprès de la Commission vie privée.

Contactez l'IBS

Si vous avez des questions sur la Déclaration de Confidentialité ou sur la manière dont l'IBS collecte, utilise ou traite vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter :

Par e-mail : dpo@bil-ibs.be; ou

Par la poste : Institut Belge de la Soudure asbl, Data Protection Officer, Technologiepark 935, 9052 Zwijnaarde (Belgique)

 

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Conditions générales

Consultez nos Conditions générales